Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.francebleu.frLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test... Lire la suite
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Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAdoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...Source : www.coe.int
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMadame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvr...Source : www.abcbourse.com
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
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