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Les sociétés de généalogistes sont responsables du préjudice qu’elles provoquent aux familles

Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
Actualité du cabinet - Droit des successions

C’est une rafale d’assignations qui s’est abattue sur une famille tranquille, répartie sur tout le territoire, avec un noyau central dans le département de la Dordogne.
Une quinzaine de personnes convoquées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Ces personnes avaient hérité de leurs parents.
Ces derniers avaient eux-mêmes succédé avec leurs propres parents, grands-parents de nos assignés, donc.
Pour ces grands-parents une particularité.
Ils avaient été désignés héritiers d’un homme seul, qu’ils connaissaient peu, par une société de généalogie dans le courant des années 80.
L’homme avait une très belle pelote.
Elle avait été partagée en trois, nombre d’héritiers du 6ème rang identifiés.
Une aubaine sur le moment.
Les enfants des trois héritiers avaient profité à leur tour de l’opération, puis les enfants des enfants, (de façon plus incertaine pour ces derniers).

L’assignation délivrée aux petits enfants les informait, notamment, que ce n’était pas trois héritiers que l’homme providentiel avait laissé, mais quatre !
De ce fait, son partage était nul.
Ils devaient rapporter l’ensemble des sommes alors distribuées, pour une répartition différente.
Un casse-tête sans nom !

Au premier des petits enfants qui nous saisit, nous avons conseillé d’agir en collectif avec les autres membres de sa famille, pour actionner la responsabilité de la société de généalogistes.
Nous avons demandé au tribunal saisi de relever indemnes les petits enfants et condamner la société de généalogistes à supporter les conséquences de la nullité du partage.
Nous avons invoqué la jurisprudence qui considère fautive l’action d’une telle société lorsqu’il se révèle une erreur dans l’identification de son travail de recherche.
La société intervenante devra également rembourser à chaque héritier, à proportion de ses droits, les honoraires qu’elle avait perçus au moment du partage. Et ce n’était pas rien !

C’est un chantier juridique et judiciaire que devront affronter les petits enfants, mais ils le feront dans une bonne perspective.
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