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Les paparazzi et leurs diffuseurs doivent respecter l’image des morts

Publié le : 22/04/2016 22 avril avr. 04 2016
Actualités du cabinet - Droit de la famille

VSD a publié le 17 Novembre 2015 la photographie d’un jeune homme mort lors de l’attentat du Bataclan, 4 jours plus tôt.
Une double page dans un numéro spécial.
Le corps au milieu des pompiers, recouvert, à l’exception du visage ensanglanté et non flouté.
La photo qui fait choc.
La victime a été immédiatement identifiée par ses proches.
Saisine du Procureur de la République pour délit de diffusion de photographie sans l’accord de la personne.
L’affaire vient, vite cette fois, devant le Tribunal correctionnel de Paris en chambre spécialisée le 15 Avril dernier.

 Vous anticipez La Défense.
Elle soutient en substance:
Il ne peut y avoir d’accord de la personne.
Elle est décédée, et son état libérerait le photographe de la condition de l’obtention de l’accord.
Le délit ne serait pas constitué faute de texte parfaitement applicable.

Ce n’est pas incohérent, en matière pénale, domaine d’interprétation stricte du texte.

Réponse de l’accusation et des victimes : l’auteur prévenu de l’infraction ne peut se prévaloir d’un accord de la personne photographiée, qu’elle soit morte ou vivante.
J’opte, avec fermeté, pour cette analyse.
L’image des morts entre dans l’intimité de la famille, dans son patrimoine affectif.
Elle ne peut être divulguée sans contrôle.
C’est déjà ainsi que la jurisprudence s’était prononcée à l’occasion de la photographie post mortem du préfet Eyrignac.

Décision le 20 Mai prochain.
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